Permis de construire Locaux N° 08122018T0007

Permis de construire n° 08122018T0007 à Rabastens pour 120 m² de locaux, 53 Route De Puycheval

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 08122018T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08122018T0007 a été délivré le 25 avril 2018 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 53 Route De Puycheval.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR41, AR42, AS34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 073 m²

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR41 AR42 AS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 123 m²
Total 3 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 123 m²
Total locaux 3 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122018T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 53 Route De Puycheval, à Rabastens (81800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122018T0007, déposé en mairie de Rabastens.

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