Permis de construire Logement N° 08122016A0036

Permis de construire n° 08122016A0036 à Rabastens pour 135 m² de logement, 20 Rue De La Rode

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 08122016A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2017 à Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122016A0036 porte sur un projet situé 20 Rue De La Rode.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV143. L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
13/04/2017
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2018

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARISOT (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122016A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 13/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Rode, à Rabastens (81800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 9 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122016A0036, déposé en mairie de Rabastens.

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