Permis de construire n° 08122015A0020 à Rabastens pour 311 m² de locaux, 4 Rue Elie Aymeric
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 08122015A0020
Demandeur
SCI ELIE AYMERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Elie Aymeric, le permis de construire n° 08122015A0020 a été délivré le 17 juillet 2015 à Rabastens (Tarn, Occitanie). SCI ELIE AYMERIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F635P, F3217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rabastens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 078 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 389 m² |
| Total | 2 078 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 078 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 389 m² |
| Total locaux | 2 078 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELIE AYMERIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453277394
- SIRET
- 45327739400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122015A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |