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Permis de construire Locaux N° 08122015A0020

Permis de construire à Rabastens pour 311 m² de locaux - 4 Rue Elie Aymeric

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Elie Aymeric, Rabastens (81800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELIE AYMERIC et accordé le 17 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122015A0020, instruit par la commune de Rabastens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 08122015A0020

Demandeur

SCI ELIE AYMERIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08122015A0020, délivré le 17 juillet 2015 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Elie Aymeric, Rabastens (81800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELIE AYMERIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F635P, F3217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 039 m²

Surface existante avant

2 078 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/07/2015

Chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rabastens

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

F635P F3217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 078 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	2 389 m²
Total	2 078 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 078 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	2 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELIE AYMERIC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453277394
SIRET: 45327739400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08122015A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Elie Aymeric, Rabastens (81800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELIE AYMERIC et accordé le 17 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).

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