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Permis de construire Locaux N° 08122013A0003

Permis de construire à Rabastens pour 799 m² de locaux - Saint Amans

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 08122013A0003

Demandeur

EARL LES GARRISSOLES

Cette page présente le permis de construire n° 08122013A0003, délivré le 23 mai 2013 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Saint Amans, Rabastens (81800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES GARRISSOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G873, G874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 550 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G873 G874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Amans

Territoire administratif

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES GARRISSOLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531025922
SIRET
53102592200018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122013A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Amans, Rabastens (81800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES GARRISSOLES et accordé le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122013A0003, instruit par la commune de Rabastens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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