Permis de construire Locaux N° 08121824A0006

Permis de construire n° 08121824A0006 à Puygouzon pour 15 499 m² de locaux, Route De Castres La Vene Basse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 08121824A0006

Demandeur

VAL DE COGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08121824A0006 a été délivré le 8 août 2024 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route De Castres La Vene Basse. Le dossier a été déposé par VAL DE COGNAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 499 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygouzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 625 m²

Surface créée

15 499 m²

Variation nette

+15 499 m²

Surface totale après

15 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vene Basse

Territoires administratifs

Commune
Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 499 m² 15 499 m²
Total 0 m² 15 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 499 m² 15 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 499 m² 15 499 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 449 m² 15 449 m²
Total locaux 0 m² 15 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 499 m² 15 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE COGNAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933059115
SIRET
93305911500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121824A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Castres La Vene Basse, à Puygouzon (81990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VAL DE COGNAC et accordée le 8 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121824A0006, déposé en mairie de Puygouzon.

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