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Permis de construire Locaux N° 08121822A1024

Permis de construire à Puygouzon pour 549 m² de locaux - 602 Route De Castres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 602 Route De Castres, Puygouzon (81990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MBM et accordé le 16 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 16 février 2023, achèvement déclaré le 3 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121822A1024, instruit par la commune de Puygouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 08121822A1024

Demandeur

MBM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08121822A1024, délivré le 16 février 2023 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 602 Route De Castres, Puygouzon (81990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en commerce et services, 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 130 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	364 m²	185 m²	0 m²	549 m²	549 m²
Total	185 m²	364 m²	185 m²	185 m²	364 m²	549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	204 m²	185 m²	389 m²	389 m²
Équipements publics	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	364 m²	185 m²	549 m²	549 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915167530
SIRET: 91516753000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE SEQUESTRE (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08121822A1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 602 Route De Castres, Puygouzon (81990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MBM et accordé le 16 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 16 février 2023, achèvement déclaré le 3 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121822A1024, instruit par la commune de Puygouzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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