Permis de construire Locaux N° 08121822A1014

Permis de construire n° 08121822A1014 à Puygouzon pour 1 710 m² de locaux, 3 Rue Pasteur

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 08121822A1014

Demandeur

HERVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puygouzon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08121822A1014 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 3 Rue Pasteur. Le projet est porté par HERVAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygouzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 799 m²

Surface existante avant

2 021 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

1 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 021 m² 0 m² 1 710 m² 98 m² 1 710 m² -98 m² 1 923 m²
Total 2 021 m² 0 m² 1 710 m² 98 m² 1 710 m² -98 m² 1 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 021 m² 0 m² 1 710 m² 98 m² 1 710 m² -98 m² 1 923 m²
Total locaux 2 021 m² 0 m² 1 710 m² 98 m² 1 710 m² -98 m² 1 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERVAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885077693
SIRET
88507769300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121822A1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Pasteur, à Puygouzon (81990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HERVAL et accordé le 15 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08121822A1014, déposé en mairie de Puygouzon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puygouzon

Autres types d'autorisations à Puygouzon