Permis de construire n° 08121721T0010 à Puycelsi pour 308 m² de locaux, Lascroux
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 février 2022
Dossier PC n° 08121721T0010
Demandeur
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08121721T0010 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2022 à Puycelsi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lascroux. FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU TARN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C112, C113, C114. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycelsi.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puycelsi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 812 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 120 m² |
| Total | 812 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 812 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 812 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU TARN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777187949
- SIRET
- 77718794900030
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121721T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |