Permis de construire Locaux N° 08121721T0008

Permis de construire n° 08121721T0008 à Puycelsi pour 1 000 m² de locaux, La Bessede

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 08121721T0008

Demandeur

EARL DE MIROULENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puycelsi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08121721T0008 a été délivré le 13 octobre 2021, pour un projet situé La Bessede. La demande émane de EARL DE MIROULENS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L217, L218, L219. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycelsi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 735 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
06/10/2022
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2022

Localisation du projet à Puycelsi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L217 L218 L219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bessede

Territoires administratifs

Commune
Puycelsi Code postal 81140 Identifiant INSEE 81217
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MIROULENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390503795
SIRET
39050379500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PUYCELSI (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121721T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 06/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bessede, à Puycelsi (81140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE MIROULENS et accordé le 13 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08121721T0008, déposé en mairie de Puycelsi.

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