Permis de construire n° 08121623A0005 à Puycalvel pour 459 m² de locaux, Estafol
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 08121623A0005
Demandeur
ALARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Estafol, le permis de construire n° 08121623A0005 a été délivré le 5 avril 2024 à Puycalvel (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est ALARY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A545, A546. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycalvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puycalvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Total | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Total locaux | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALARY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377787577
- SIRET
- 37778757700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PUYCALVEL (81440)
Autres dossiers de ALARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121623A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |