Permis de construire Locaux N° 08121622A0003

Permis de construire n° 08121622A0003 à Puycalvel pour 75 m² de locaux, 125 Route Des Cretes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 08121622A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puycalvel (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08121622A0003 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé 125 Route Des Cretes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 309 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C552, C563, C564. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycalvel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 309 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Puycalvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C552 C563 C564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puycalvel Code postal 81440 Identifiant INSEE 81216
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYCALVEL (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121622A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 125 Route Des Cretes, à Puycalvel (81440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08121622A0003, déposé en mairie de Puycalvel.

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