Permis de construire n° 08121123A0001 à Poulan-Pouzols pour 49 m² de locaux, Passadou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 08121123A0001
Demandeur
COMMUNE DE POULAN POUZOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08121123A0001 a été délivré le 21 juillet 2023 à Poulan-Pouzols (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Passadou. COMMUNE DE POULAN POUZOLS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D400, D479. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulan-Pouzols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poulan-Pouzols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poulan-Pouzols Code postal 81120 Identifiant INSEE 81211
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 119 m² |
| Total | 70 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 119 m² |
| Total locaux | 70 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POULAN POUZOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102119
- SIRET
- 21810211900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POULAN POUZOLS (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121123A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |