Permis de construire Logement N° 08121121A0003

Permis de construire à Poulan-Pouzols pour 235 m² de logement - R 124 Poulan Village

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 08121121A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08121121A0003, délivré le 30 août 2021 à Poulan-Pouzols (Tarn, Occitanie), pour un projet situé R 124 Poulan Village, Poulan-Pouzols (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 082 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Poulan-Pouzols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poulan Village

Territoire administratif

Commune
Poulan-Pouzols Code postal 81120 Identifiant INSEE 81211
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 120 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 18 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 138 m² 115 m² 120 m² 18 m² 120 m² 97 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMBERS (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121121A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe R 124 Poulan Village, Poulan-Pouzols (81120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121121A0003, instruit par la commune de Poulan-Pouzols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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