Permis de construire n° 08120817T0009 à Peyrole pour 249 m² de locaux, 1780 Route De Gabit Bustarou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 08120817T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1780 Route De Gabit Bustarou, le permis de construire n° 08120817T0009 a été délivré le 7 décembre 2017 à Peyrole (Tarn, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Peyrole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 377 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 626 m² |
| Total | 1 377 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 377 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 1 377 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYROLE (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120817T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |