Permis de construire n° 08120814A0014 à Peyrole pour 1 377 m² de locaux, Bustarou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 08120814A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2014 à Peyrole (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08120814A0014 porte sur un projet situé Bustarou.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Peyrole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 377 m² |
| Total | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYROLE (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120814A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |