Permis de construire Logement N° 08120617A0005

Permis de construire n° 08120617A0005 à Penne pour 208 m² de logement, Le Devez

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mars 2017

Dossier PC n° 08120617A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2017 à Penne (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08120617A0005 porte sur un projet situé Le Devez.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN5. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Penne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Devez

Territoires administratifs

Commune
Penne Code postal 81140 Identifiant INSEE 81206
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 53 m² 155 m² 0 m² 0 m² 208 m² 307 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 254 m² 53 m² 155 m² 0 m² 155 m² 53 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120617A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Devez, à Penne (81140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120617A0005, déposé en mairie de Penne.

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