Permis de construire Locaux N° 08120616A0008

Permis de construire n° 08120616A0008 à Penne pour 567 m² de locaux, La Grave Le Bouysset

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 08120616A0008

Demandeur

GAEC LA FERME DU BOUYSSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08120616A0008 a été délivré le 8 juin 2016 à Penne (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Grave Le Bouysset. GAEC LA FERME DU BOUYSSET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 338 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2019

Localisation du projet à Penne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grave Le Bouysset

Territoires administratifs

Commune
Penne Code postal 81140 Identifiant INSEE 81206
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DU BOUYSSET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750152548
SIRET
75015254800012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
PENNE (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120616A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grave Le Bouysset, à Penne (81140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LA FERME DU BOUYSSET et accordée le 8 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120616A0008, déposé en mairie de Penne.

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