Permis de construire n° 08120420B0009 à Payrin-Augmontel pour 57 m² de locaux, La Naure
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 08120420B0009
Demandeur
COMMUNE DE PAYRIN AUGMONTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08120420B0009, délivré le 7 juillet 2020 à Payrin-Augmontel (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Naure. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAYRIN AUGMONTEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrin-Augmontel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Payrin-Augmontel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Payrin-Augmontel Code postal 81660 Identifiant INSEE 81204
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 837 m² |
| Total | 780 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 780 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 837 m² |
| Total locaux | 780 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAYRIN AUGMONTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102044
- SIRET
- 21810204400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAYRIN-AUGMONTEL (81660)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAYRIN AUGMONTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120420B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |