Permis de construire Locaux N° 08120419B0007

Permis de construire à Payrin-Augmontel pour 639 m² de locaux - Av De Payrin La Salvetat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 08120419B0007

Demandeur

COMMUNE DE PAYRIN AUGMONTEL

Cette page présente le permis de construire n° 08120419B0007, délivré le 26 septembre 2019 à Payrin-Augmontel (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av De Payrin La Salvetat, Payrin-Augmontel (81660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PAYRIN AUGMONTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1360, B3406, B3588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Payrin-Augmontel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1360 B3406 B3588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Salvetat

Territoire administratif

Commune
Payrin-Augmontel Code postal 81660 Identifiant INSEE 81204
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 639 m² 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 639 m²
Total 712 m² 639 m² 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 712 m² 639 m² 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 639 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAYRIN AUGMONTEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102044
SIRET
21810204400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PAYRIN-AUGMONTEL (81660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120419B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 639 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Payrin La Salvetat, Payrin-Augmontel (81660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAYRIN AUGMONTEL et accordé le 26 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120419B0007, instruit par la commune de Payrin-Augmontel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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