Permis de construire n° 08120419B0007 à Payrin-Augmontel pour 639 m² de locaux, Av De Payrin La Salvetat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 08120419B0007
Demandeur
COMMUNE DE PAYRIN AUGMONTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Payrin La Salvetat, le permis de construire n° 08120419B0007 a été délivré le 26 septembre 2019 à Payrin-Augmontel (Tarn, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PAYRIN AUGMONTEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1360, B3406, B3588. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrin-Augmontel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Payrin-Augmontel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salvetat
Territoires administratifs
- Commune
- Payrin-Augmontel Code postal 81660 Identifiant INSEE 81204
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 639 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | -73 m² | 639 m² |
| Total | 712 m² | 639 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | -73 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 712 m² | 639 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | -73 m² | 639 m² |
| Total locaux | 712 m² | 639 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | -73 m² | 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAYRIN AUGMONTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102044
- SIRET
- 21810204400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAYRIN-AUGMONTEL (81660)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAYRIN AUGMONTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120419B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |