Permis de construire Logement N° 08120322A0004

Permis de construire n° 08120322A0004 à Paulinet pour 80 m² de logement, Notre Dame D Ourtiguet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 08120322A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08120322A0004, délivré le 8 juillet 2022 à Paulinet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Notre Dame D Ourtiguet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2024

Localisation du projet à Paulinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame D Ourtiguet

Territoires administratifs

Commune
Paulinet Code postal 81250 Identifiant INSEE 81203
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULINET (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120322A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Notre Dame D Ourtiguet, à Paulinet (81250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 5 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120322A0004, déposé en mairie de Paulinet.

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