Déclaration préalable Locaux N° 08120320A0003

Déclaration préalable n° 08120320A0003 à Paulinet pour 465 m² de locaux, La Borie D Escoubes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier DP n° 08120320A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Borie D Escoubes, la déclaration préalable n° 08120320A0003 a été accordée le 11 juin 2020 à Paulinet (Tarn, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie D Escoubes

Territoires administratifs

Commune
Paulinet Code postal 81250 Identifiant INSEE 81203
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULINET (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120320A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Borie D Escoubes, à Paulinet (81250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120320A0003, déposé en mairie de Paulinet.

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