Permis de construire n° 08120222T0004 à Parisot pour 1 440 m² de locaux, Plaine de Minique
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 08120222T0004
Demandeur
ENERLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08120222T0004, délivré le 26 janvier 2023 à Parisot (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Plaine de Minique. Le projet est porté par ENERLIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/05/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 84, ZA 85, ZA 87. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Parisot, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Parisot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 440 m² à construire.
La surface de plancher passe de 770 m² à 2 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 650 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 2 090 m² |
| Total | 770 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 2 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 2 090 m² |
| Total locaux | 650 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 2 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERLIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ENERLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798562450
- SIRET
- 79856245000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ENERLIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120222T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |