Permis de construire Locaux N° 08120216T0001

Permis de construire à Parisot pour 2 454 m² de locaux - Le Comte

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 08120216T0001

Demandeur

EARL FRONSAC LE HARAS

Cette page présente le permis de construire n° 08120216T0001, délivré le 19 mai 2016 à Parisot (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Comte, Parisot (81310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FRONSAC LE HARAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 454 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA102, ZA105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 681 m²

Surface créée

2 454 m²

Variation nette

+2 454 m²

Surface totale après

2 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
26/05/2018
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
26/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parisot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA102 ZA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parisot Code postal 81310 Identifiant INSEE 81202
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 2 454 m²
Total 0 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 2 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FRONSAC LE HARAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
537487779
SIRET
53748777900010
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
LISLE-SUR-TARN (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120216T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 26/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Comte, Parisot (81310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FRONSAC LE HARAS et accordé le 19 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120216T0001, instruit par la commune de Parisot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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