Déclaration préalable n° 08120216T0003 à Parisot pour 5 m² de locaux, 2 Place Du Lavoir
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier DP n° 08120216T0003
Demandeur
COMMUNE DE PARISOT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08120216T0003 a été accordée le 3 mars 2016 à Parisot (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2 Place Du Lavoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARISOT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parisot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parisot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 351 m² |
| Total | 351 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 351 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 351 m² |
| Total locaux | 351 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARISOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102028
- SIRET
- 21810202800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARISOT (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120216T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |