Permis de construire Locaux N° 08120113A0009

Permis de construire n° 08120113A0009 à Pampelonne pour 325 m² de locaux, Lot. De La Croix De Mille

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 08120113A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08120113A0009, délivré le 24 décembre 2013 à Pampelonne (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Lot. De La Croix De Mille.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD106. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pampelonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 426 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
24/12/2013
3
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pampelonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pampelonne Code postal 81190 Identifiant INSEE 81201
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 14 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
dont Entrepôt 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVIEN (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120113A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2013
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot. De La Croix De Mille, à Pampelonne (81190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120113A0009, déposé en mairie de Pampelonne.

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