Permis de construire n° 08120113A0006 à Pampelonne pour 108 m² de locaux, 4 Chem Du Pesquie De Cazor
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 08120113A0006
Demandeur
PESAGE EQUIPEMENT SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2013 à Pampelonne (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08120113A0006 porte sur un projet situé 4 Chem Du Pesquie De Cazor. Le dossier a été déposé par PESAGE EQUIPEMENT SERVICES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B999. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pampelonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Pampelonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pampelonne Code postal 81190 Identifiant INSEE 81201
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 477 m² |
| Total | 369 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 369 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 477 m² |
| Total locaux | 369 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PESAGE EQUIPEMENT SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403573298
- SIRET
- 40357329800011
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Localisation
- PAMPELONNE (81190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120113A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |