Permis de construire Locaux N° 08119815A0006

Permis de construire n° 08119815A0006 à Orban pour 268 m² de locaux, La Calleppe - Gaufre - Com

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 08119815A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Calleppe - Gaufre - Com, le permis de construire n° 08119815A0006 a été délivré le 21 août 2015 à Orban (Tarn, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E186, E189, E211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 483 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2016

Localisation du projet à Orban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E186 E189 E211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orban Code postal 81120 Identifiant INSEE 81198
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORBAN (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08119815A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Calleppe - Gaufre - Com, à Orban (81120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08119815A0006, déposé en mairie d'Orban.

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