Permis de construire Locaux N° 08119519C0017

Permis de construire n° 08119519C0017 à Navès pour 792 m² de locaux, Labronde

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 08119519C0017

Demandeur

SAMFI 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Navès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08119519C0017 a été délivré le 25 mai 2020, pour un projet situé Labronde. La demande émane de SAMFI 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 960 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Navès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Navès Code postal 81710 Identifiant INSEE 81195
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMFI 1

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842136079
SIRET
84213607900014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08119519C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Labronde, à Navès (81710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAMFI 1 et accordé le 25 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119519C0017, déposé en mairie de Navès.

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