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Permis de construire Locaux N° 08119214B0003

Permis de construire à Murat-sur-Vèbre pour 2 529 m² de locaux - Plos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plos, Murat-sur-Vèbre (81320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CANSARD et accordé le 2 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119214B0003, instruit par la commune de Murat-sur-Vèbre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 08119214B0003

Demandeur

GAEC DE CANSARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08119214B0003, délivré le 2 avril 2014 à Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Plos, Murat-sur-Vèbre (81320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CANSARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 529 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D860, D859.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 540 m²

Surface créée

2 529 m²

Variation nette

+2 529 m²

Surface totale après

2 529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

31/03/2016

Autorisation

02/04/2014

Chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D860 D859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plos

Territoires administratifs

Commune: Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 529 m²	2 529 m²
Total	0 m²	2 529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 529 m²	2 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 529 m²	2 529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CANSARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 315132001
SIRET: 31513200100019
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: MURAT-SUR-VEBRE (81320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08119214B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 avril 2014
Date de dépôt	31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plos, Murat-sur-Vèbre (81320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CANSARD et accordé le 2 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119214B0003, instruit par la commune de Murat-sur-Vèbre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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