Permis de construire n° 08119214B0003 à Murat-sur-Vèbre pour 2 529 m² de locaux, Plos
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 08119214B0003
Demandeur
GAEC DE CANSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plos, le permis de construire n° 08119214B0003 a été délivré le 2 avril 2014 à Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE CANSARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 529 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D860, D859. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murat-sur-Vèbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plos
Territoires administratifs
- Commune
- Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 529 m² | 2 529 m² |
| Total | 0 m² | 2 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 529 m² | 2 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 529 m² | 2 529 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 529 m² | 2 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CANSARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315132001
- SIRET
- 31513200100019
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MURAT-SUR-VEBRE (81320)
Autres dossiers de GAEC DE CANSARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119214B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |