Retour aux permis de construire de Murat-sur-Vèbre

Permis de construire Locaux N° 08119213B0009

Permis de construire à Murat-sur-Vèbre pour 289 m² de locaux - La Bessiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bessiere, Murat-sur-Vèbre (81320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CANSARD et accordé le 4 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119213B0009, instruit par la commune de Murat-sur-Vèbre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 08119213B0009

Demandeur

GAEC DE CANSARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08119213B0009, délivré le 4 décembre 2013 à Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Bessiere, Murat-sur-Vèbre (81320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CANSARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D639, D1773.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 611 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D639 D1773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bessiere

Territoires administratifs

Commune: Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 274 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	1 563 m²
Total	1 274 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 274 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	1 563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CANSARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 315132001
SIRET: 31513200100019
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: MURAT-SUR-VEBRE (81320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08119213B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bessiere, Murat-sur-Vèbre (81320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CANSARD et accordé le 4 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119213B0009, instruit par la commune de Murat-sur-Vèbre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Murat-sur-Vèbre

PC n°0811922500007 Locaux Autorisé

Cambies

Murat-sur-Vèbre (81320)

Extension sans transformation

12 juin 2025 3 128 m² SDP GAEC DE CAMBIES

PC n°0811922500006 Logement Autorisé

Le Cloutet

Murat-sur-Vèbre (81320)

Transformation sans extension

05 juin 2025 90 m² SDP

PC n°0811922500004 Locaux Autorisé

Le Ga

Murat-sur-Vèbre (81320)

Extension sans transformation

19 mai 2025 149 m² SDP

PC n°0811922500002 Logement Autorisé

Canac Canac

Murat-sur-Vèbre (81320)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 33 m² SDP

PC n°0811922400010 Locaux Autorisé

Puech Osclat

Murat-sur-Vèbre (81320)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 405 m² SDP

PC n°08119224B0008 Locaux Autorisé

La Landette

Murat-sur-Vèbre (81320)

Extension sans transformation

23 janv. 2025 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Murat-sur-Vèbre

Permis d'aménager à Murat-sur-Vèbre

1 autorisation

Permis de démolir à Murat-sur-Vèbre

2 autorisations