Permis de construire Locaux N° 08118921C0003

Permis de construire n° 08118921C0003 à Mouzens pour 111 m² de locaux, 79 Route De Gouyres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 08118921C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2021 à Mouzens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118921C0003 porte sur un projet situé 79 Route De Gouyres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en habitation et 37 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA114. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 257 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzens Code postal 81470 Identifiant INSEE 81189
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 147 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 73 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUZENS (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118921C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 79 Route De Gouyres, à Mouzens (81470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08118921C0003, déposé en mairie de Mouzens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouzens

Autres types d'autorisations à Mouzens