Permis de construire Locaux N° 08118921C0001

Permis de construire n° 08118921C0001 à Mouzens pour 295 m² de locaux, En Bonet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 08118921C0001

Demandeur

GARAGE PIOVESAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08118921C0001, délivré le 1 juin 2021 à Mouzens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé En Bonet. La demande émane de GARAGE PIOVESAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 040 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzens Code postal 81470 Identifiant INSEE 81189
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 470 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 765 m²
Total 605 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 590 m²
Autres activités 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Entrepôt 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total locaux 470 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE PIOVESAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488606773
SIRET
48860677300015
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
MOUZENS (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118921C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est En Bonet, à Mouzens (81470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GARAGE PIOVESAN et accordée le 1 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08118921C0001, déposé en mairie de Mouzens.

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