Permis de construire n° 08118213A0005 à Montredon-Labessonnié pour 114 m² de locaux, Chem Du Val D Agout
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 08118213A0005
Demandeur
BIODIVERSITE ET AVENIR DE L'HOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08118213A0005, délivré le 1 juillet 2013 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Val D Agout. Le demandeur déclaré est BIODIVERSITE ET AVENIR DE L'HOMME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI2, DI3, DI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montredon-Labessonnié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 266 m² |
| Total | 152 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Autres activités | 152 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 196 m² |
| Total locaux | 152 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIODIVERSITE ET AVENIR DE L'HOMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 501260798
- SIRET
- 50126079800019
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de BIODIVERSITE ET AVENIR DE L'HOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118213A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |