Permis de construire n° 08118213A0002 à Montredon-Labessonnié pour 693 m² de locaux, Le Plegadou Bas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 08118213A0002
Demandeur
GAEC ROBBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08118213A0002 a été délivré le 27 février 2013 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Plegadou Bas. Le dossier a été déposé par GAEC ROBBE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM164, CM85, CM86. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montredon-Labessonnié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plegadou Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 358 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 051 m² |
| Total | 1 358 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 358 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 051 m² |
| Total locaux | 1 358 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROBBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450843115
- SIRET
- 45084311500020
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MONTREDON-LABESSONNIE (81360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118213A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |