Permis de construire Logement N° 08117821T0004

Permis de construire n° 08117821T0004 à Montgaillard pour 264 m² de logement, Route De Rabastens Vilette

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 novembre 2021

Dossier PC n° 08117821T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgaillard (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08117821T0004 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2021, pour un projet situé Route De Rabastens Vilette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C595, C698, C897. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 898 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montgaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C595 C698 C897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vilette

Territoires administratifs

Commune
Montgaillard Code postal 81630 Identifiant INSEE 81178
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREPOIX-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117821T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Rabastens Vilette, à Montgaillard (81630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117821T0004, déposé en mairie de Montgaillard.

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