Permis de construire n° 08117821T0004 à Montgaillard pour 264 m² de logement, route de Rabastens Vilette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 novembre 2021
Dossier PC n° 08117821T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgaillard (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08117821T0004 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2021, pour un projet situé route de Rabastens Vilette.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 898 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 595, C 698, C 897. Sur la même voie, route de Rabastens, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Montgaillard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vilette
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard Code postal 81630 Identifiant INSEE 81178
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 898 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 264 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREPOIX-SUR-TARN (31340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117821T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Rabastens à Montgaillard (81630)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Rabastens depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.