À Montgaillard (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08117819T0005 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé 2635 route de la Vergne.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 339 m², le programme représente 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 252, D 253. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Montgaillard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 339 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/07/2019

Autorisation

23/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montgaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 252 D 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montgaillard Code postal 81630 Identifiant INSEE 81178
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 339 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 145 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Locaux	145 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
Total	145 m²	145 m²	145 m²	0 m²	145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTGAILLARD (81630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08117819T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	23/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montgaillard

DP n°08117819T0001 Logement Autorisé

337 impasse de la Dague

Montgaillard (81630)

Transformation sans extension

08 févr. 2019 63 m² SDP

PC n°08117819T0001 Logement Terminé

2021 route de Rabastens

Montgaillard (81630)

Transformation sans extension

25 juin 2019 79 m² SDP

PC n°08117819T0003 Logement Autorisé

557 route de Verlhac

Montgaillard (81630)

Nouvelle construction

09 juil. 2019 101 m² SDP

PC n°08117819T0006 Logement Autorisé

chemin de la Mercaderie

Montgaillard (81630)

Transformation sans extension

23 juil. 2019 142 m² SDP

PC n°08117819T0004 Locaux Commencé

Bray

Montgaillard (81630)

Nouvelle construction

26 juil. 2019 353 m² SDP GAEC LA VIE BIO

PC n°08117820T0001 Locaux Terminé

Le Village

Montgaillard (81630)

Nouvelle construction

02 juin 2020 964 m² SDP CA GAILLAC-GRAULHET

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