Déclaration préalable n° 08117819T0001 à Montgaillard pour 63 m² de logement, 337 impasse de la Dague
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier DP n° 08117819T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgaillard (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08117819T0001 a été accordée le 8 février 2019, pour un projet situé 337 impasse de la Dague.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 442 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 23, ZC 25. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Montgaillard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard Code postal 81630 Identifiant INSEE 81178
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 442 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 140 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 77 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGAILLARD (81630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117819T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 08/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |