Permis de construire Logement N° 08117517A0003

Permis de construire à Montdurausse pour 419 m² de logement - 867 Route De Tils

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 08117517A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08117517A0003, délivré le 10 mars 2017 à Montdurausse (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 867 Route De Tils, Montdurausse (81630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OZC65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

74 869 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montdurausse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

OZC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montdurausse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81175
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 443 m² 0 m² 419 m² 24 m² 419 m² 0 m² 419 m²
Total 443 m² 0 m² 419 m² 24 m² 419 m² 0 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTDURAUSSE (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117517A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 867 Route De Tils, Montdurausse (81630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117517A0003, instruit par la commune de Montdurausse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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