Permis de construire n° 08117517A0002 à Montdurausse pour 2 010 m² de locaux, 519 Route De Monclar
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 08117517A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 519 Route De Monclar, le permis de construire n° 08117517A0002 a été délivré le 12 avril 2017 à Montdurausse (Tarn, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 010 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdurausse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montdurausse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montdurausse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81175
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
| Total | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTDURAUSSE (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117517A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |