Permis de construire n° 08117121T0010 à Montans pour 258 m² de logement, 2052 Route De Fonbren
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 08117121T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2052 Route De Fonbren, le permis de construire n° 08117121T0010 a été délivré le 10 août 2021 à Montans (Tarn, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 871 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 58 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H105, H106, H784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Montans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 58 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 58 m² | 258 m² |
| Total | 200 m² | 58 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 58 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTANS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117121T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |