Permis de construire Locaux N° 08117118T0011

Permis de construire à Montans pour 317 m² de locaux - 5061 Garrigue Longue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 08117118T0011

Demandeur

METRONOME TECHNOLOGIE

Cette page présente le permis de construire n° 08117118T0011, délivré le 2 août 2018 à Montans (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5061 Garrigue Longue, Montans (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METRONOME TECHNOLOGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 297 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 874 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Montans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montans Code postal 81600 Identifiant INSEE 81171
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 617 m²
Total 300 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Industrie 300 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 597 m²
Total locaux 300 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METRONOME TECHNOLOGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387912710
SIRET
38791271000085
Code APE (NAF)
26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public
Localisation
MONTANS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117118T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5061 Garrigue Longue, Montans (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METRONOME TECHNOLOGIE et accordé le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117118T0011, instruit par la commune de Montans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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