Permis de construire Locaux N° 08117113A0011

Permis de construire n° 08117113A0011 à Montans pour 310 m² de locaux, Rte De Briatexte La Prade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 08117113A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08117113A0011 a été délivré le 9 septembre 2013 à Montans (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rte De Briatexte La Prade.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 052 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en exploitation agricole et forestière, 53 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 052 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoires administratifs

Commune
Montans Code postal 81600 Identifiant INSEE 81171
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRENS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117113A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 052 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Briatexte La Prade, à Montans (81600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117113A0011, déposé en mairie de Montans.

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