Permis de construire Locaux N° 08116821A0008

Permis de construire n° 08116821A0008 à Mirandol-Bourgnounac pour 31 m² de locaux, 33 Avenue Du Viaur

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 08116821A0008

Demandeur

PHARMACIE ROUQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Avenue Du Viaur, le permis de construire n° 08116821A0008 a été délivré le 19 juillet 2021 à Mirandol-Bourgnounac (Tarn, Occitanie). PHARMACIE ROUQUIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G166. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirandol-Bourgnounac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirandol-Bourgnounac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirandol-Bourgnounac Code postal 81190 Identifiant INSEE 81168
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²
Total 310 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²
Total locaux 100 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE ROUQUIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492968268
SIRET
49296826800010
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
MIRANDOL-BOURGNOUNAC (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116821A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Avenue Du Viaur, à Mirandol-Bourgnounac (81190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE ROUQUIER et accordé le 19 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116821A0008, déposé en mairie de Mirandol-Bourgnounac.

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