Permis de construire Locaux N° 08116821A0007

Permis de construire à Mirandol-Bourgnounac pour 76 m² de locaux - 34 Bis Avenue Du Castel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 08116821A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08116821A0007, délivré le 19 juillet 2021 à Mirandol-Bourgnounac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 34 Bis Avenue Du Castel, Mirandol-Bourgnounac (81190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation, 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 362 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Mirandol-Bourgnounac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mirandol-Bourgnounac Code postal 81190 Identifiant INSEE 81168
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 152 m²
Locaux 54 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 104 m²
Total 180 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 54 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVIEN (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116821A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Bis Avenue Du Castel, Mirandol-Bourgnounac (81190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116821A0007, instruit par la commune de Mirandol-Bourgnounac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mirandol-Bourgnounac

Autres types d'autorisations à Mirandol-Bourgnounac