Permis de construire Logement N° 08115714A0003

Permis de construire n° 08115714A0003 à Marzens pour 101 m² de logement, La Belonie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 08115714A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2015 à Marzens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08115714A0003 porte sur un projet situé La Belonie.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 491 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 78 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 447. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Marzens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 491 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/01/2015
2
Autorisation
12/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Belonie

Territoires administratifs

Commune
Marzens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81157
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 491 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 78 m² à 101 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 78 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 23 m² 78 m² 0 m² 78 m² 23 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARZENS (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115714A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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