Permis de construire Locaux N° 08115619A0006

Permis de construire à Marssac-sur-Tarn pour 159 m² de locaux - 26 Rue Du Verdier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 08115619A0006

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A

Cette page présente le permis de construire n° 08115619A0006, délivré le 23 mai 2019 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 26 Rue Du Verdier, Marssac-sur-Tarn (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 309 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 213 m²
Total 54 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Équipements publics 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 54 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248100737
SIRET
24810073700027
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALBI (81009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115619A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Verdier, Marssac-sur-Tarn (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115619A0006, instruit par la commune de Marssac-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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