Déclaration préalable Locaux N° 0811442600017

Déclaration préalable n° 0811442600017 à Lescure-d'Albigeois pour 14,4 m² de locaux, Route De La Drêche

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 0811442600017

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0811442600017 a été accordée le 2 avril 2026 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route De La Drêche. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE124, BE257, BE260. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure-d'Albigeois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 203 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE124 BE257 BE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248100737
SIRET
24810073700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81000)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811442600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 203 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Drêche, à Lescure-d'Albigeois (81380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A et accordé le 2 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811442600017, déposé en mairie de Lescure-d'Albigeois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lescure-d'Albigeois

Autres types d'autorisations à Lescure-d'Albigeois