Permis de construire Logement N° 08115212A0004

Permis de construire à Mailhoc pour 102 m² de logement - Voie Communale N 6 Laudugarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 08115212A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08115212A0004, délivré le 11 janvier 2013 à Mailhoc (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N 6 Laudugarie, Mailhoc (81130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E829, E867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

24/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
27/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2014

Localisation du projet à Mailhoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E829 E867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laudugarie

Territoire administratif

Commune
Mailhoc Code postal 81130 Identifiant INSEE 81152
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCURE-D ALBIGEOIS (81380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115212A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 6 Laudugarie, Mailhoc (81130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013, achèvement déclaré le 24 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115212A0004, instruit par la commune de Mailhoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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