Permis de construire Locaux N° 08114724A0005

Permis de construire à Lombers pour 121 m² de locaux - Ch Du Stade De L'assou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 08114724A0005

Demandeur

COMMUNE DE LOMBERS

Cette page présente le permis de construire n° 08114724A0005, délivré le 9 août 2024 à Lombers (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Stade De L'assou, Lombers (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LOMBERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1051, E1274, E1275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 685 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
25/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lombers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1051 E1274 E1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lombers Code postal 81120 Identifiant INSEE 81147
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 232 m²
Total 111 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 111 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOMBERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101475
SIRET
21810147500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOMBERS (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114724A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Stade De L'assou, Lombers (81120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOMBERS et accordé le 9 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 25 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114724A0005, instruit par la commune de Lombers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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