Permis de construire à Lombers pour 162 m² de locaux - 13 Rue Des Ecoles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 08114719A0004
Demandeur
COMMUNE DE LOMBERS
Cette page présente le permis de construire n° 08114719A0004, délivré le 11 avril 2019 à Lombers (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Des Ecoles, Lombers (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LOMBERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D646, D647.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Lombers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 296 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 458 m² |
| Total | 1 296 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 296 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOMBERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101475
- SIRET
- 21810147500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOMBERS (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114719A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |